Déclarations des bases de cotisations sociales des travailleurs non salariés (TNS) avec la déclaration d'impôt sur le revenu

29/03/21

Chers clients,

Jusqu’à présent la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) permettait de déclarer les bases des cotisations sociales des Travailleurs Non-Salariés (TNS).

A partir de maintenant et pour la première fois au titre des revenus 2020, ces bases de cotisations doivent être déclarées avec la déclaration d’impôt sur le revenu sur un volet social spécifique.

Si vous êtes gérant majoritaires de SARL – SELARL ou encore commerçant, artisan, profession libérale cette nouvelle mesure vous concerne.

Pour ceux d’entre vous pour qui nous traitons la déclaration d’impôt sur le revenu, nous ferons bien entendu le nécessaire sur votre déclaration de revenus 2020 pour traiter le volet social.

Pour ceux qui produisaient eux-mêmes jusqu’ici leurs déclarations, nous vous invitons à nous confier la production de votre déclaration, il ne s’agit pas d’une simple recopie de vos revenus professionnels.

Vous pouvez pour cela nous informer de votre décision par retour de courriel à l’adresse contactap2c@ap2c.fr en indiquant simplement :

Vos noms et prénoms

Le nom de votre entreprise

Je souhaite confier à AP2C la production de ma déclaration d’impôt sur le revenu et la déclaration des bases de mes cotisations sur le volet social spécifique si je suis concerné par ce nouveau dispositif.

Les déclarations d’impôt sur le revenu sont facturées sur la base d’un tarif forfaitaire de 67 € hors taxe ou 98 € hors taxe selon leur niveau de complexité.

LE COLLECTIF AP2C

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