Phase 1 de déconfinement et évolution des dispositifs de soutien aux entreprises - COVID 19

08/05/20

Le Premier Ministre Edouard PHILIPPE a confirmé hier les conditions de la première phase de déconfinement de la France.

Les différents ministres qui se sont succédés à la tribune ont également évoqué certains points particuliers dont Bruno LE MAIRE pour les entreprises.

Les commerces de proximité peuvent reprendre leurs activités à partir du lundi 11 Mai en respectant un cahier des charges particulier par secteur et nature d’activité.

Les Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR), activités Tourisme, Salles de Sports, activités culturelles, sport de compétition, évènementiel et quelques activités particulières ne sont pas autorisées à reprendre.

Nous vous rappelons la nécessité pour organiser votre reprise d’activité de vous référer au protocole national de déconfinement mis en ligne par le Ministère du Travail.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/protocole-national-de-deconfinement-pour-les-entreprises-pour-assurer-la

Ainsi qu’aux fiches métiers et guides.

http://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs

Les dispositifs de soutien aux entreprises devraient également évoluer :

  • Prolongation du dispositif du fonds de solidarité dans son volet 1 pour le mois de Mai (aide de 1500 €).
  • Le fonds de solidarité dans son volet 2 serait étendu aux entreprise qui n’emploient aucun personnel si elles sont concernées par les mesures de fermeture administrative (il est rappelé que le bénéfice du volet 2 présuppose un refus de la banque sur une demande de Prêt Garanti par l’Etat (PGE).
  • Annulation des charges sociales salariales et patronales des entreprises concernées par les mesures de fermeture administrative qui emploient moins de 10 salariés (tous les commerces) pour les mois de Mars, Avril, Mai .
  • Prolongation du dispositif de chômage partiel pour les entreprises n’ayant pas été autorisées à reprendre leurs activités au 11 Mai

Nous attendons les publications officielles sur ces différentes mesures pour vous en faire bénéficier.

Les équipes AP2C feront le nécessaire pour vous si vous entrez dans le cadre de l’un quelconque de ces dispositifs.

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