Prêts participatifs exceptionnels TPE - COVID-19

09/11/20

Un dispositif est venu compléter les mesures de soutien financier pour les TPE.

Les Prêts Participatifs Exceptionnels sont destinés aux entreprises qui n’ont pas obtenu de Prêt Garanti par l’Etat (PGE) ou dont le montant de PGE accordé n’est pas suffisant.

Attention, il y a des restrictions prévues notamment pour les entreprises faisant l’objet d’une procédure ouverte devant le tribunal de commerce.

Nous vous invitons à prendre connaissance du détail du dispositif

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=TcHq2fNAI00WabSuJO3bn8Xue6e00N38ALbR05J-d0I=

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-et-codeficiri

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/4_difficultes/440_situation_difficile/balf_ccsf_codefi_09_2020.pdf.pdf

LE COLLECTIF AP2C

Partager l'article

AP2C Parole d'Expert - Les échanges bancaires

19/05/21

Témoignage à la profession sur les procédures modernes utilisées et maîtrisées dans le traitement courant des dossiers. En savoir plus... sur notre site public jedeclare.com LE COLLECTIF AP2C

view

IMPOTS SUR LE REVENU 2020 ET IFI 2021

16/04/21

Vous avez reçu ou allez recevoir très prochainement de l’administration fiscale les imprimés utiles pour établir votre déclaration de revenus de 2020. Si vous ne recevez pas d’imprimé c’est que votre…

view

Nouvelle période de confinement avril 2021 - Quelles conséquences pour les…

02/04/21

Chers clients, Le Président de la République a annoncé l’ouverture d’une nouvelle période de confinement avec les conséquences que cela suppose pour les entreprises suivant les secteurs d’activité.…

view

Déclarations des bases de cotisations sociales des travailleurs non salariés (…

29/03/21

Chers clients, Jusqu’à présent la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) permettait de déclarer les bases des cotisations sociales des Travailleurs Non-Salariés (TNS). A partir de maintenant et…

view