Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite "Prime Macron"

27/03/20

Bien comprendre la "prime Macron" 

Dans le cadre des mesures COVID-19, l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 a modifié les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour 2020.

  • Quand peut-on verser la prime exceptionnelle ? La date limite de versement de la prime passe du 30 juin au 31 août 2020.
  • Qui peut la verser ? Toutes les entreprises peuvent verser cette prime exceptionnelle exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
  • La prime est-elle plafonnée ? Son montant est plafonné à 1 000 euros.
  • Pour les entreprises ayant un accord d’intéressement, ce plafond est de 2 000 euros (un accord peut être conclu jusqu’au 31 août 2020).
  • Quels critères peuvent-être pris en compte pour son versement ? Afin de permettre de récompenser plus spécifiquement les salariés ayant travaillé pendant la période COVID-19 un nouveau critère pourra être retenu par décision unilatérale de l’employeur (ou accord collectif s’il existe), il sera possible de tenir compte des conditions de travail liées à l’épidémie. 
  • Des précisions devraient être apportées dans les jours à venir à savoir notamment dans quelle mesure la prime pourrait n’être versée qu’au personnel ayant travaillé pendant la période COVID-19. Nous vous tiendrons informés dès que nous en aurons connaissance.
  • Prime et bulletin de paie, quel calendrier ? Techniquement il ne sera possible de mettre la prime exceptionnelle sur les bulletins de paie qu’à partir des salaires d’avril, une mise à jour du logiciel de production de paye est nécessaire au préalable, les développements informatiques sont en cours chez les éditeurs.

Il nous a semblé néanmoins important de vous informer dès à présent de ce nouveau dispositif.

Prime Macron

 

Partager l'article

Partager l'article

Voir plus
AP2C Parole d'Expert - Les échanges bancaires
19/05/21
Témoignage à la profession sur les procédures modernes utilisées et maîtrisées dans le traitement courant des dossiers. En savoir plus... sur notre site public jedeclare.com LE COLLECTIF AP2C
IMPOTS SUR LE REVENU 2020 ET IFI 2021
16/04/21
Vous avez reçu ou allez recevoir très prochainement de l’administration fiscale les imprimés utiles pour établir votre déclaration de revenus de 2020. Si vous ne recevez pas d’imprimé c’est que votre…
Nouvelle période de confinement avril 2021 - Quelles conséquences pour les…
02/04/21
Chers clients, Le Président de la République a annoncé l’ouverture d’une nouvelle période de confinement avec les conséquences que cela suppose pour les entreprises suivant les secteurs d’activité.…
Déclarations des bases de cotisations sociales des travailleurs non salariés (…
29/03/21
Chers clients, Jusqu’à présent la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) permettait de déclarer les bases des cotisations sociales des Travailleurs Non-Salariés (TNS). A partir de maintenant et…