Des mesures particulières ont été prises par la Loi 2020-935 du 30-7-2020 de finances rectificatives pour 2020 dans ses articles 75 et 76.
Il est désormais possible de commencer une formation en apprentissage sans avoir encore trouvé d’employeur et une aide financière exceptionnelle sera versée à l’entreprise la première année d’exécution du contrat.
Toute personne âgée de 16 à 29 ans révolus, ou ayant au moins 15 ans et justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire, peut, à sa demande, si elle n’a pas été engagée par un employeur, débuter un cycle de formation en apprentissage dans la limite d’une durée de 3 mois (C. trav. art. L 6222-12-1).
Pour les cycles de formation débutés entre le 1er août et le 31 décembre 2020, cette durée est allongée à 6 mois.
Durant cette période, les personnes bénéficieront du statut de stagiaire de la formation professionnelle et, à ce titre, de la protection sociale des personnes prises en charge par l’État.
Une aide financière exceptionnelle pour les formations conduisant au plus à un master pour les entreprises de mois de 250 salariés.
L’article 76 de la loi prévoit, pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, et seulement pour la première année, une aide exceptionnelle pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus à un master.
Cette aide serait d’un montant annuel de 5 000 euros pour un apprenti mineur et de 8 000 euros pour un apprenti majeur, conformément aux annonces du Gouvernement.
Cette aide exceptionnelle sera également versée aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation, dans des conditions et selon des modalités fixées par décret.
LE COLLECTIF AP2C
