Des précisions importantes ont été apportées sur l’application du dispositif du fonds de solidarité pour le mois de décembre.
La liste des entreprises des secteurs 1 et 1 bis a également fait l’objet d’un ajustement.
- Les entreprises qui font l’objet d’une interdiction d’accueil du public :
Elles bénéficient d’une aide d’un montant allant soit jusqu’à 10 000 €, soit jusqu’à 20% de leur chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 € par mois. Le Chiffre d’affaires retenu étant soit le chiffre d’affaires de décembre 2019, soit le chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019. Si plusieurs établissements appartiennent à un même groupe, le plafond de 200 000 € est à considérer au niveau du groupe.
Les entreprises des secteurs du tourisme, évènementiel, culture, sport et activités liées (secteurs 1 et 1 bis) :
- Entreprises du secteur S1 :
Dès lors qu’elles perdent au moins 50% de leur chiffre d’affaires, elles bénéficient d’une aide d’un montant allant soit jusqu’à 10 000 €, soit jusqu’à 15% de leur chiffre d’affaires 2019. Le Chiffre d’affaires retenu étant soit le chiffre d’affaires de décembre 2019, soit le chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019. Si plusieurs établissements appartiennent à un même groupe, le plafond est à considérer au niveau du groupe.
Pour les entreprises qui perdent plus de 70% de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation sera portée à 20% dans la limite de 200 000 € par mois.
- Entreprises du secteur S1 bis :
Les entreprises de moins de 50 salariés ayant une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80% de la perte du chiffre d’affaires.
Pour les entreprises ayant commencé leur activité avant le 31 décembre 2019, elles devront justifier avoir subi soit une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80% pendant le 1er confinement, soit une perte d’au moins 80% en novembre 2020 par rapport à novembre 2019.
Pour les entreprises ayant commencé leur activité après le 1er janvier 2020, elles devront justifier avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80% durant la période comprise entre le 1er novembre 2020 et le 30 novembre 2020 par rapport au chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 30 novembre 2020 ramené à 1 mois.
- Les autres entreprises :
Toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires pourront obtenir une aide pouvant aller jusqu’à 1500 €.
Pour les personnes physiques et les personnes morales dont les dirigeants personnes physiques ont bénéficié d’une ou plusieurs pensions de retraite ou indemnités journalières de sécurité sociale, le montant accordé est réduit du montant des pensions de retraite et indemnités journalières perçues ou a percevoir au titre du mois de décembre 2020.
Comme vous le voyez les dispositifs sont complexes, chaque situation d’entreprise présente ses particularités.
Nous devons pour chaque entreprise nous adapter pour mettre en œuvre la bonne forme du dispositif.
Les équipes AP2C restent mobilisées, comme pour le fonds de solidarité de novembre traité en décembre, nous ferons le nécessaire pour mettre en œuvre pour votre entreprise le fonds de solidarité de décembre dès la rentrée de janvier 2021.
Afin de nous permettre de traiter vos demandes dans les meilleurs délais, il est impératif que votre comptabilité soit à jour.
La comptabilité est l’élément de base qui permet de déterminer le montant du fonds de solidarité auquel vous pouvez prétendre.
Aussi pour faciliter la planification de nos travaux et le travail de nos équipes, nous vous remercions de nous transmettre vos documents de comptabilité très rapidement dès la clôture du mois en cours.
LE COLLECTIF AP2C
