Les salaires du mois à partir du mois de Mars donnent lieu à des demandes d’indemnisation au titre du chômage partiel pour les entreprises et les salariés concernés par les mesures COVID-19.
Les bulletins de paie mentionnent une indemnité chômage partiel qui n’est pas soumise à cotisations sociales URSSAF et RETRAITE.
S’agissant des cotisations de prévoyance les organismes concernés n’ont pas de position uniforme.
Il n’est pas possible aujourd’hui de donner une réponse tranchée sur le fait de savoir si les cotisations prévoyance doivent s’appliquer ou non sur les indemnités de chômage partiel.
Les services officiels interrogés ne fixent pas clairement les règles.
Les éditeurs de logiciels spécialisés en matière de production de paye ne les fixent pas d’avantage.
Les cotisations de prévoyance permettent de couvrir en particulier le versement des indemnités journalières et le risque décès.
L’entreprise et le dirigeant doivent de notre point de vue se prémunir d’un risque de mise en cause de leur responsabilité et prendre les mesures qui s’imposent.
Nous pensons qu’il est préférable pour les entreprises de payer les parts salariales et patronales de cotisations prévoyance sur les indemnités de chômage partiel.
Cette position permet de prémunir l’entreprise du risque de non versement d’indemnités journalières et/ou de mise en cause de la responsabilité du dirigeant par les salariés ou leurs ayant droit en cas de problème de santé ou encore de décès.
Les cotisations prévoyance ne sont pas les cotisations les plus élevées pour l’entreprise, la charge correspondante est particulièrement limitée par rapport aux autres cotisations sociales.
Nous allons appliquer les cotisations prévoyance sur les indemnités de chômage partiel depuis le mois de Mars.
Quelques ajustements mineurs seront réalisés sur les prochains bulletins de paye produits et donneront lieu à des régularisations de paiements dont vous serez informés par votre interlocuteur du pôle social.
Si nous avons connaissance dans un avenir proche d’une position commune des organismes de prévoyance alors nous vous en informerons et procéderons si cela était nécessaire à de nouvelles régularisations.
La période que nous traversons présente de nombreuses incertitudes qu’elles soient d’ordre sanitaire, d’ordre économique ou d’ordre social.
Certains sujets manquent de clarté, avec comme c’est le cas pour les cotisations prévoyance, des informations souvent partielles ou contradictoires des différentes sources officielles.
Il faut être conscients du moment, l’exactitude en ces temps si complexes ne peut être raisonnablement espérée y compris des plus hautes autorités.
Notre devoir de citoyen est de l’accepter sans jugement, notre devoir de professionnel est de nous adapter en pleine conscience.
Nous essayons de faire au mieux pour préserver vos intérêts de chefs d’entreprises et agissons comme si nous prenions les décisions pour nous-mêmes.
Vous ne souhaitez pas que votre entreprise verse les cotisations de prévoyance sur les indemnités de chômage partiel ?
Il suffit de nous confirmer votre décision à contacts.ap2c@ap2c.fr en inscrivant dans l’objet de votre mail « je ne souhaite pas que mon entreprise paie de cotisations prévoyance sur les indemnités de chômage partiel ».
