Le port du masque obligatoire dans les entreprises à compter du 1er septembre - COVID-19

02/09/20

Chers clients,

Un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 est mis en ligne sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et s’applique à compter du 1er septembre.

Le protocole rend systématique le port du masque dans les espaces partagés et clos.

Le nouveau protocole national précise toutefois deux cas de dérogation possibles au port du masque :

Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ;

En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

Un assouplissement est également prévu dans le cas des bureaux partagés, notamment les open space : un salarié qui est à son poste de travail pourra, enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis. Il est en exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.

Pour les activités qui s’avéreraient incompatibles avec le port du masque (par exemple, pour des interventions orales ou des prises de parole publiques limitées dans le temps, dans les espaces clos respectant les mesures organisationnelles définies), le ministère poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux pour suivre cette mise en œuvre et définir des solutions.

Ce protocole se substitue au protocole national de déconfinement.

Pour plus de détails : Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 disponible sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

LE COLLECTIF AP2C

Partager l'article

Partager l'article

Voir plus
Covid19 expert comptable AP2C
Vous pouvez contacter votre CCI ou votre CMA
23/03/20
En métropole et en outre-mer, votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur…
covid-19 BTP AP2C expert comptable
Communiqué de presse : continuité de l’activité pour les entreprises du…
23/03/20
République Française Paris, le 21 mars 2020   Depuis plusieurs semaines, notre pays fait face à la propagation d’une épidémie sans précédent, conduisant le chef de l’Etat à demander à chacu…
covid 19 AP2C expert comptable
Comment bénéficier des délais de paiement d’échéances sociales (URSSAF) ?
23/03/20
Les réseaux des Urssaf ont pris des mesures exceptionnelles pour accorder délais de paiement pour les charges sociales (parts sociales et patronales) Pour reporter vos échéances sociales (URSSAF,…
covid19 expert comptable AP2C
Quel soutien attendre de la part des banques commerciales, de la Banque de…
22/03/20
Les banques françaises ont précisé, via un communiqué de la FBF, leurs engagements de soutien aux entreprises. Les banques ont fait part, dès la semaine dernière, de leur totale mobilisation af…