Le port du masque obligatoire dans les entreprises à compter du 1er septembre - COVID-19

02/09/20

Chers clients,

Un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 est mis en ligne sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et s’applique à compter du 1er septembre.

Le protocole rend systématique le port du masque dans les espaces partagés et clos.

Le nouveau protocole national précise toutefois deux cas de dérogation possibles au port du masque :

Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ;

En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

Un assouplissement est également prévu dans le cas des bureaux partagés, notamment les open space : un salarié qui est à son poste de travail pourra, enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis. Il est en exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.

Pour les activités qui s’avéreraient incompatibles avec le port du masque (par exemple, pour des interventions orales ou des prises de parole publiques limitées dans le temps, dans les espaces clos respectant les mesures organisationnelles définies), le ministère poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux pour suivre cette mise en œuvre et définir des solutions.

Ce protocole se substitue au protocole national de déconfinement.

Pour plus de détails : Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 disponible sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

LE COLLECTIF AP2C

Partager l'article

Partager l'article

Voir plus
Chèques cadeaux doublement du plafond de défiscalisation à 343 € par salarié -…
16/12/20
Chèques cadeaux, le gouvernement double le plafond de défiscalisation. Le montant maximum passe de 171 à 343 euros. C’est une mesure ponctuelle pour permettre de soutenir la consommation dans les co…
Fonds de solidarité décembre 2020 - Modalités de mise en œuvre - COVID-19
15/12/20
Des précisions importantes ont été apportées sur l’application du dispositif du fonds de solidarité pour le mois de décembre. La liste des entreprises des secteurs 1 et 1 bis a également fait l’objet…
Aide de la région à la digitalisation des entreprises - Dispositif REACTION -…
30/11/20
La région propose un soutien sous forme de subvention pour les investissements liés à la digitalisation des entreprises et en particulier à la mise en place de solutions nouvelles pour développer les…
Le crédit d'impôt pour abandons de loyers - Modalités - Premiers éléments…
25/11/20
Les premières informations sur les modalités d’application du crédit d’impôt pour abandon de loyers sont connues. Seraient concernés l’ensemble des bailleurs privés personnes physiques et personnes m…