Cher(e) client(e),
Nous souhaitons faciliter la diffusion des informations importantes pour le suivi des dispositifs mis en place dans la gestion de crise COVID-19 pour vos entreprises.
Il est impératif pour nous de pouvoir facilement vous informer de nos actions quotidiennes d’accompagnement et du suivi de la mise en place pour vous de l’ensemble des dispositifs dont vous pouvez bénéficier.
Il est important pour vous que vous puissiez à tout moment vous référer à nos informations qui doivent permettre de vous repérer sur l’ensemble des dispositifs et de vous rassurer sur le suivi et la prise en charge de votre dossier par nos équipes.
Nous vous rappelons pour le traitement des dossiers chômage partiel qu’il est important de nous transmettre dès que possible vos éléments de paye du mois de Mars en indiquant pour chaque salarié sa situation : maladie, congé, chômage partiel…
L’Assemblée Nationale a adopté hier un texte non encore publié au journal officiel à cette heure qui confirme les différents dispositifs mis en place en particulier les mesures :
- De prise en charge des arrêts maladie au premier jour sans délai de carence
- De chômage partiel avec l’ouverture à l’ensemble des secteurs d’activités
- De soutien aux entreprises en matière d’aides et de financements
Nous attendons la publication officielle de la Loi pour vous donner en synthèse les éléments essentiels qui vous concernent.
Le résumé et les précisions des dernières mesures :
- Un nouveau modèle d’attestation pour les déplacements liés aux obligations professionnelles. Ce seul document est désormais suffisant pour permettre à vos salariés de justifier de leur déplacement pour motif professionnel. Il n’est pas nécessaire de le refaire quotidiennement. Il convient de noter la durée de validité en tenant compte de l’organisation du travail, du repos et des jours de congés.
- Les entreprises du secteur du bâtiment. Comme nous vous l’indiquions hier l’ensemble des acteurs du BTP se sont accordés avec le gouvernement sur un dispositif permettant à chaque entreprise du secteur de prendre la décision de poursuivre ou non son activité en fonction de ses contraintes propres. La sécurité des salariés est un élément clé du dispositif prévu. Un guide officiel des bonnes pratiques devrait être publié très prochainement y compris pour les entreprises artisanales.
- Le soutien bancaire est cofinancé par BpiFrance.
S’adresse aux PME au sens Européen ainsi qu’aux associations.
Les entreprises éligibles ne doivent pas dépasser 2 des 3 seuils suivants : 250 salariés, chiffre d’affaires 40 Millions et total du bilan 20 Millions)
https://www.economie.gouv.fr/cedef/definition-petites-et-moyennes-entreprises)
Nos entreprises sont donc toutes concernées par les dispositifs de soutien bancaire.
L’aide de 1500 €
A ce stade, il est prévu de l'ouvrir aux entreprises de moins de 10 salariés indépendantes, quel que soit leur statut (entreprise individuelle, y compris micro-entrepreneur, indépendants et sociétés) qui ont :
-
un chiffre d’affaires en 2019 inférieur à 1 Million € hors taxe ou pour les entreprises n'existant pas au 1er mars 2019, un chiffre d’affaires (CA) mensuel moyen inférieur à 83 333 euros entre la création de l'entreprise et le 1er mars 2020 ;
-
fait l’objet d’une fermeture par décision de l’administration ou qui appartiennent à un secteur particulièrement touché (hébergement, restauration, activités culturelles et sportives, événementiel, foires et salons, transport-entreposage) ;
-
subi une perte de CA durant la période comprise entre le 21 février et le 31 mars 2020, par rapport à l’année précédente, supérieure à 70 %.
Pour bénéficier de l’aide une déclaration doit être faite à la Direction Générale des Finances Publiques-
Si votre entreprise peut bénéficier de l’aide de 1500€ nous nous chargerons pour vous des formalités nécessaires.
Vous serez informé par votre référent AP2C COVID-19 des démarches réalisées.
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467#lesqr
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf
Le report des factures de loyers, d’eau et d’électricité.
Les entreprises qui peuvent bénéficier du fonds de solidarité pourront bénéficier également du dispositif de report des factures de loyers, d’eau et d’électricité.
La procédure retenue est :
- pour les factures d’eau et d’électricité :
- la transmission par mail de la demande au fournisseur
- pour les loyers de locaux commerciaux :
- pour le bailleurs membres de fédérations (les gros faiseurs généralement), ces dernières leur ont demandé de suspendre les loyers d’avril et des périodes à venir lorsque le locataire est une Très Petite Entreprise ou une PME d’un des secteurs d’activités touchés directement par les décisions de fermeture administrative.
- Pour les bailleurs locaux il appartient à chaque entreprise de négocier avec son bailleur des facilités de paiement pendant la période nécessaire.
Aucune obligation de report de pèse sur les bailleurs locaux considérant la nécessité pour eux dans certaines situations de continuer à percevoir leurs loyers qui peuvent être leur principale source de revenus.
Nous ferons le point avec vous de votre situation.
Votre référent AP2C COVID-19 pourra vous assister dans ces démarches si vous le souhaitez.
