Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été mis à jour le 29 octobre par les autorités.
Pour en voir le détail :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf
Voici un résumé des principales dispositions.
L’objectif du gouvernement est de mettre en œuvre des mesures permettant la poursuite de l’activité économique et la protection des salariés.
La poursuite de l’activité dans les entreprises doit conduire :
- à évaluer les risques d’exposition au virus
- à mettre en œuvre les mesures de prévention
- à réduire les expositions qui peuvent être supprimées
- à privilégier les mesures de protection collective
- à mettre en place les mesures de protection suivant les orientations du protocole national pour assurer la santé et la sécurité de salariés en entreprise
La bonne information de l’ensemble des salariés et la concertation semblent devoir être indispensables.
Les mesures de protection des salariés et des personnes entrant sur le lieu de travail sont diffusées par note de service.
Un référent COVID-19 est désigné dans l’entreprise, dans les petites entreprises cela peut être le dirigeant.
Les employeurs doivent porter une attention particulière aux salariés à risque de forme grave de COVID-19.
Le personnel devra disposer de masques de protection mis à disposition par l’entreprise.
Le personnel devra porter le masque de protection sur le lieu de travail.
Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe activement à la démarche de prévention et qui permet de limiter les interactions sociales.
Il doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent.
Le temps de travail effectué en télétravail doit être porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.
Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-lieu de travail et d’aménager les temps de présence en entreprises pour réduire les interactions sociales.
Il convient toutefois de maintenir des liens au sein de l’entreprise et de prévenir les risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.
La continuité de l’activité est assurée par le respect de l’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique.
L’employeur doit informer les salariés de l’existence de l’application TousAntiCovid et de l’intérêt de son activation notamment pendant les horaires de travail.
Chaque salarié doit disposer d’un espace suffisant lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne.
Au besoin l’employeur pourra revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires pour éviter ou limiter les regroupements et croisements.
Un plan de circulation pour la gestion des flux de salariés et de clients doit être mis en place, une jauge précisant le nombre de personnes pouvant être présentes en même temps dans un même espace peut être fixée.
A titre indicatif, il peut être tenu un paramétrage de 4 mètres carrés par personne afin de garantir un mètre autour de chaque personne dans toutes les directions.
Des dispositifs de séparation entre salariés, salariés et personnes entrantes peuvent être mis en place.
L’accès aux espaces communs tels que machine à café, salle de repos, cuisine doit être supprimé ou strictement limité dans le respect des gestes barrières
Le port du masque est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos.
Il est associé au respect de la distance de 1 mètre entre les personnes et à l’application de l’ensemble des gestes barrières.
Dans les bureaux individuels, le port du masque n’est pas obligatoire sauf lorsqu’une autre personne pénètre dans le bureau concerné.
Dans les ateliers, il est possible de ne pas porter le masque dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes est limité et que ces personnes respectent la plus grand distance possible entre elles y compris dans leurs déplacements et portent une visière.
En extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’1 mètre entre personnes.
Dans les véhicules, le port du masque est obligatoire en présence de plusieurs salariés. Le véhicule doit être nettoyé régulièrement avant et après usage.
Dans les lieux recevant du public, le port du masque est obligatoire.
L’employeur met en place des procédures de nettoyage/désinfection régulières (minimum une fois par jour et à chaque rotation de poste) des postes de travail, objets et points contacts que les salariés sont amenés à toucher, y compris sanitaires.
En cas d’échange entre salariés application des règles barrières avec désinfection systématique des mains à l’eau et au savon de préférence, ou par gel hydro-alcoolique.
L’utilisation des vestiaires est organisée de façon à respecter les mesures d’hygiène et de distanciation physique d’au moins 1 mètre.
Une aération régulière des espaces de travail est assurée (15 mn minimum toutes les 3 heures).
Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel sont suspendus
Toute personne présentant des symptômes doit être invitée par l’employeur à ne pas se rendre sur son lieu de travail et à consulter un médecin sans délai pour dépistage et isolement dans l’attente des résultats.
Il en va de même pour les cas contacts.
L’employeur doit inciter les salariés à contrôler régulièrement leur température.
Il peut organiser un contrôle de température des personnes entrant sur le site dans le respect de la réglementation.
Sont exclus dans ce cadre :
- les relevés obligatoires de température de chaque employé et visiteur s’ils sont enregistrés (informatiquement ou papier)
- les opérations de captation automatisée de température au moyen notamment de caméras thermiques
Le salarié peut toutefois refuser le contrôle de sa température.
LE COLLECTIF AP2C
