Bien comprendre la "prime Macron"
Dans le cadre des mesures COVID-19, l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 a modifié les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour 2020.
- Quand peut-on verser la prime exceptionnelle ? La date limite de versement de la prime passe du 30 juin au 31 août 2020.
- Qui peut la verser ? Toutes les entreprises peuvent verser cette prime exceptionnelle exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
- La prime est-elle plafonnée ? Son montant est plafonné à 1 000 euros.
- Pour les entreprises ayant un accord d’intéressement, ce plafond est de 2 000 euros (un accord peut être conclu jusqu’au 31 août 2020).
- Quels critères peuvent-être pris en compte pour son versement ? Afin de permettre de récompenser plus spécifiquement les salariés ayant travaillé pendant la période COVID-19 un nouveau critère pourra être retenu par décision unilatérale de l’employeur (ou accord collectif s’il existe), il sera possible de tenir compte des conditions de travail liées à l’épidémie.
- Des précisions devraient être apportées dans les jours à venir à savoir notamment dans quelle mesure la prime pourrait n’être versée qu’au personnel ayant travaillé pendant la période COVID-19. Nous vous tiendrons informés dès que nous en aurons connaissance.
- Prime et bulletin de paie, quel calendrier ? Techniquement il ne sera possible de mettre la prime exceptionnelle sur les bulletins de paie qu’à partir des salaires d’avril, une mise à jour du logiciel de production de paye est nécessaire au préalable, les développements informatiques sont en cours chez les éditeurs.
Il nous a semblé néanmoins important de vous informer dès à présent de ce nouveau dispositif.
