Une aide ponctuelle correspondant à la prise en charge d’une partie des congés payés va être mise en place par l’Etat pour les entreprises les plus impactées par la crise COVID-19.
Le montant de l’aide est limitée à 10 jours de congés payés.
L’aide sera versée en 2021 sur la base des jours de congés imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement fixé à 5) et des jours pris par anticipation avec l’accord du salarié au titre de 2020-2021.
La date de prise de congés devra être comprise entre le 1er et le 20 janvier 2021 durant une période d’activité partielle correspondant à la fermeture prolongée de l’établissement sur cette période.
Le paiement de cette aide interviendra par le mécanisme du chômage partiel (déclaration en ligne et paiement par l’ASP).
Les entreprises concernées par ce dispositif doivent répondre à l’un des critères suivants :
- Activité interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020.
- Activité réduite de plus de 90% (chiffre d’affaires) pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire (24 mars au 10 juillet 2020, puis depuis le 17 octobre).
Sont ainsi concernés notamment les cafés, hôtels, restaurants, évènementiel, salles de sport et l’ensemble des secteurs les plus touchés par les fermetures administratives et les conséquences de la crise dès lors qu’ils rentrent dans l’un des critères précités.
Attention, à ce jour il n’y a pas de texte définitif qui précise les modalités exactes d’application.
Il nous a semblé toutefois utile et nécessaire de vous en avertir car les entreprises concernées devront anticiper les demandes de congés de leur personnel, cette anticipation est nécessaire autant pour l’employeur que pour le salarié.
Si vous êtes concernés par ce dispositif, nous vous invitons à nous transmettre avec les éléments de paye de janvier, les dates de jours de congés pris par votre personnel entre la période du 1er et du 20 janvier prochain en précisant les jours imposés sur la période 2019/2020 et les jours pris par anticipation sur la période 2020/2021.
Nos équipes pourront vous apporter si besoin les compléments d’informations nécessaires et se chargeront de faire les déclarations auprès de l’ASP afin que vous puissiez bénéficier de ce dispositif.
Source :
lE COLLECTIF AP2C
