L’Assurance Maladie a mis en place une subvention pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à prévenir la transmission du COVID-19 au travail d’un montant allant jusqu’à 50% du montant des achats réalisés.
Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si vous avez également investi dans une des mesures barrières et de distanciation listées dans les conditions générales d’attribution.
Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.
Pour bénéficier de la subvention à hauteur de 50 %, le montant global de l’investissement doit être au moins de 1000 € HT si vous êtes une entreprise avec salariés et de 500 € HT si vous n’avez pas de salariés.
La subvention Prévention COVID est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général.
Les opérations concernées sont les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020.
Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.
Les mesures financées correspondent à deux catégories.
- Mesures barrières et de distanciation physique
- Mesures d’hygiène et de nettoyage
Liste du matériel éligible :
Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients, le public ou entre collègues : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
Matériel permettant de guider et faire respecter les distances :
o guides files,
o poteaux et grilles,
o accroches murales,
o barrières amovibles,
o cordons et sangles associés,
o chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières et cordons.
Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches.
Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.
Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus.
Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.
Mesures d’hygiène et de nettoyage
Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation,
Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l'enlèvement et de 4 mois de location.
Pour bénéficier de la subvention, il suffit de :
Télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés ;
Adresser, de préférence par mail, le formulaire avec les pièces justificatives à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.
Provence-Alpes-Côte d'Azur + La Corse
Pour les départements : 04 Alpes-de-Haute-Provence, 05 Hautes-Alpes, 06 Alpes-Maritimes, 13 Bouches-du Rhône, 2A Corse Sud, 2B Haute-Corse, 83 Var, 84 Vaucluse Carsat Sud-Est Direction des Risques Professionnels Cellule Subventions Prévention TPE 35 rue George 13386 Marseille cedex 20
contrats.subv.prev.tpe@carsat-sudest.fr
Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.
Une adresse d’un fournisseur local :
MASQUES JETABLES chirurgicaux TYPE 2 (si besoin j’ai la fiche technique) …….. 43.00 HT le paquet de 50
MASQUES LAVABLES (si besoin j’ai la fiche technique)…………………………………….. 30.00 HT le paquet de 10 …..PREVU VERS LE 05/06
GEL HYDRO-ALCOOLIQUE……………………………………………………………………………....... 5.80 HT les 500 ML (avec bec verseur)
SOLUTION HYDRO-ALCOOLIQUE ………………………………………………………………... 28.00 HT le bidon de 5L
