Tableau récapitulatif des mesures applicables dans les Bouches du Rhône - COVID -19

21/10/20

Un décret du 16 octobre complété par un arrêté préfectoral du 17 octobre pour les Bouches du Rhône viennent fixer les règles applicables pour les entreprises et pour la population sur la période du 17 octobre au 14 novembre 2020 suite au couvre-feu instauré dans ce département pour tenter d’endiguer la propagation de la COVID-19.

Nous vous proposons ci-dessous le lien du tableau de synthèse des différentes mesures.

https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/content/download/38874/220879/file/Tableau%20des%20mesures%20du%2017%20octobre.pdf

LE COLLECTIF AP2C

Partager l'article

Partager l'article

Voir plus
FONDS DE SOLIDARITE 1500 € ou 10 000 € - précisions - décret du 3 novembre 2020…
04/11/20
Un décret est venu préciser les conditions d’application des nouvelles dispositions relatives au volet 1 du fonds de solidarité. Cela concerne l’aide du fonds de solidarité allant selon les cas de 15…
Dispositif chômage partiel - Suivi de votre dossier - Modalités pratiques -…
03/11/20
Comme promis, nous avons fait la synthèse des dispositions relatives au chômage partiel en intégrant les modifications intervenues très récemment par décret. Les règles de l’activité partielle ont ét…
Dispositif chômage partiel - suivi de votre dossier - COVID-19
03/11/20
Nous sommes en train de faire la synthèse des dispositions relatives au chômage partiel en intégrant les modifications intervenues très récemment par décret. Une note d’information vous sera envoyée…
Les mesures de soutien aux entreprises annoncées par le gouvernement - Résumé…
31/10/20
Après l’annonce de la nouvelle période de confinement par le Président de la République, le ministre de l’économie a annoncé le 29 octobre en conférence de presse les différents dispositifs de soutien…