Information très importante
Concerne exclusivement les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, et de la culture.
Ces entreprises dont les secteurs sont particulièrement touchés par la période COVID-19 seront exonérées de l'ensemble des cotisations et contributions patronales acquittées aux Urssaf au titre des mois de février à mai inclus.
Pour les entreprises en dehors de ces secteurs mais concernées par une décision de fermeture administrative les informations officielles ne sont pas aussi claires que pour les secteurs précités.
Il faut attendre les précisions officielles pour savoir quelles mesures leur seront applicables.
Si vous êtes du secteur de la restauration, du tourisme, de l’évènementiel, du sport ou de la culture, votre entreprise est concernée par cette mesure.
Si votre entreprise a bénéficié du report de paiement des cotisations lors des échéances de mars à mai, les montants reportés correspondants aux cotisations exonérées ne seront pas à payer – le report devient une exonération.
Si vous êtes du secteur de la restauration, du tourisme, de l’évènementiel, du sport ou de la culture, votre entreprise est concernée par cette mesure.
Si votre entreprise a payé – partiellement ou en totalité – les cotisations correspondant aux échéances de mars à mai, les montants versés seront déduits du montant des cotisations et contributions patronales des prochaines échéances de l'année en cours.
Si vous êtes du secteur de la restauration, du tourisme, de l’évènementiel, du sport ou de la culture, votre entreprise est concernée par cette mesure.
Votre entreprise bénéficiera également d’un crédit de cotisations égal à 20 % des salaires versés entre février et mai.
Ce crédit de cotisations sera déduit du montant des cotisations versées à l’Urssaf, ainsi que sur la contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) et sur le versement mobilité.
Les modalités de mise en œuvre pratiques ne sont pas encore connues, nous restons attentifs aux décrets d’applications officiels et ferons le nécessaire pour votre entreprise si vous êtes concerné par ce dispositif.
LE COLLECTIF AP2C
