Liste des activités autorisées et interdites pour les entreprises recevant du public -Attestation de déplacement - COVID-19

30/10/20

Chers clients,

Le gouvernement a mis en ligne hier soir l’attestation de déplacement dérogatoire.

Plusieurs modèles d’attestations sont disponibles suivant votre situation

https://mobile.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Également disponible sur l’application TousAntiCovid disponible sur votre téléphone en téléchargement.

Le décret du 29 octobre 2020 précise la liste des activités professionnelles dans les ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) qui demeurent autorisées et celles qui sont interdites.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143

Nous reprenons ci-dessous la liste des principales activités concernées :

  • Activités autorisées :
  • Services publics
  • Autres commerces de détail hors magasins, éventaires et marchés
  • Services funéraires
  • Agences de travail intérimaire
  • Cliniques vétérinaires
  • Laboratoires d’analyse
  • Refuges et fourrières
  • Services de transport
  • Ecoles
  • Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Commerces d’équipements automobiles
  • Commerces de réparation de motocycles et cycles
  • Fournitures nécessaires aux exploitations agricoles
  • Commerce de détail de produits alimentaires (alimentation générale, surgelés, supermarchés, superettes, hypermarchés, viandes, poissons, pain, pâtisserie, boissons…)
  • Commerces de détail de carburant
  • Commerces de détail d’équipements de l’information, de la communication en magasin spécialisé
  • Commerces de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériels de communication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’optique
  • Commerce de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaire sous réserve lorsqu’ils sont installés sur un marché des dispositions de l’article 38 du décret
  • Commerce de détail de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé
  • Location et location bail de véhicules, machines, équipements et biens, machines et équipements agricoles, machines et équipements pour la construction
  • Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques, d’équipements de communication, d’équipements périphériques
  • Réparation d’équipements de communication
  • Blanchisserie, teinture de gros et de détail
  • Activités financières et d’assurance
  • Commerce de gros
  • Restaurants, débits de boisson, restaurants d’altitude, hôtels pour les activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restaurants et bars d’hôtels, la restauration collective sous contrat
  • Etablissements de culte avec interdiction d’organiser tout rassemblement ou réunion en dehors des cérémonies funéraires

 

  • Activités interdites :
    • Restaurants et débits de boisson
  • Restaurants et débits de boisson
  • Etablissements flottants pour les activités de restauration et débits de boisson
  • Restaurants d’altitude
  • Hôtels pour les activités dédiées aux activités de restauration et de débit de boisson

Par dérogation ces établissements peuvent continuer leur activité pour la livraison, la vente à emporter, le room service et la restauration collective sous contrat

 

    • Autres activités
  • Commerces de détail non alimentaires, magasins
  • Auberges collectives
  • Résidences de tourisme
  • Villages résidentiels de tourisme
  • Villages de vacances et maisons familiales de vacances
  • Terrains de camping et de caravanage
  • Les établissements sportifs couverts et de plein air
  • Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple  sauf pour :
    • Les salles d’audience des juridictions
    • Les crematoriums et les chambres funéraires
    • L’activité des artistes professionnels
  • Chapiteaux, tentes et structures
  • Salles de danse et de jeux
  • Musées, salles d’exposition
  • Bibliothèques et salles de documentation

Si des précisions venaient à être apportées par les autorités, nous vous en tiendrons informés.

LE COLLECTIF AP2C

Partager l'article

Partager l'article

Voir plus
Le nouveau protocole de déconfinement en vigueur depuis le 24 juin - COVID-19
15/07/20
Cher(e) client(e), Le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité…
Communiqué de presse du Premier Ministre - Mesures à partir du 22 juin - COVID-…
23/06/20
Le Premier Ministre a publié un communiqué de presse officiel sur l’évolution des mesures pour la période qui s’ouvre jusqu’à la rentrée de septembre que nous vous invitons à consulter. LIRE LE COMMU…
Prolongation du dispositif du fonds de solidarité jusqu'au 31 décembre -…
23/06/20
Le dispositif de soutien du Fonds de Solidarité a fait l’objet d’une prolongation jusqu’au 31 décembre 2020 pour les entreprises les plus touchées. https://infos.oecpaca.org/files/52464/Evenements/Cl…
Diminution du remboursement des entreprises par l'Etat sur les périodes de…
11/06/20
Les entreprises seront à partir du 1er juin remboursées de 60 % du salaire brut dans la limite de 4,5 smic, au lieu de 70 % auparavant. Cette mesure ne concerne pas les secteurs du tourisme, de la re…